JURIDIQUE

Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'éditeur du site mapway.tn et aux conditions d'utilisation.

1. Éditeur du site

Le site mapway.tn est édité par :

  • Raison sociale : MapWay SARL
  • Adresse : Rue Omar Kaddeh, Immeuble Le Montplaisir, 1073, Montplaisir, Tunisie
  • Téléphone : +216 55 978 888
  • E-mail : support@mapway.tn
  • Directeur de la publication : Ahmed Ben Salha, CEO

2. Hébergement

Le site mapway.tn est hébergé sur des serveurs sécurisés garantissant la disponibilité, la performance et la protection des données. Les serveurs sont régulièrement mis à jour et surveillés afin d'assurer un niveau de sécurité optimal.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site mapway.tn, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données et la structure générale du site, est la propriété exclusive de MapWay SARL ou de ses partenaires et est protégé par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MapWay SARL. Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Protection des données personnelles

MapWay SARL s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles collectées sur ce site (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message) sont recueillies uniquement via les formulaires de contact et sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de votre demande. Ces données ne sont jamais transmises, vendues ou partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : support@mapway.tn.

5. Cookies

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Aucun cookie de tracking, de publicité ou d'analyse tiers n'est déposé sur votre navigateur lors de votre visite. Les cookies techniques utilisés permettent notamment de mémoriser vos préférences d'affichage (comme le mode sombre) et d'assurer la sécurité de la navigation.

6. Limitation de responsabilité

MapWay SARL s'efforce de fournir sur le site mapway.tn des informations aussi précises que possible. Toutefois, MapWay ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En aucun cas, MapWay SARL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès au site mapway.tn ou de l'utilisation des informations qui y sont disponibles. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du site.

7. Liens hypertextes

Le site mapway.tn peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. MapWay SARL ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur fonctionnement.

La mise en place de liens hypertextes vers le site mapway.tn est autorisée sans demande préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de MapWay SARL. Toute utilisation de la technique du « framing » ou de l'insertion en ligne (« inlining ») est interdite sans autorisation préalable.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Tunis, Tunisie.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site mapway.tn, vous pouvez nous contacter :